2.1 Élaboration d’un programme de recherche scientifique et de surveillance qui permettra d’améliorer la compréhension de l’état des stocks
Etape 1: Élaborer un protocole de collecte de données et une méthode d’échantillonnage pour la collecte de données sur la base d’objectifs clairs liés à la gestion des pêcheries. Cela doit comprendre un protocole d’échantillonnage écrit qui soit accessible publiquement à la communauté ASIC et qui comprenne des espèces pertinentes pour la pêcherie, publié dans un format compatible avec les protocoles scientifiques reconnus à l’échelle mondiale.
Etape 2: Les parties prenantes des pêcheries ont un système mis en place pour assurer la continuité de la collecte des données, y compris la fréquence et la méthode de collecte. La preuve que la surveillance des espèces pertinentes pour la pêcherie est en train d’être entreprise doit être présentée dans le cadre du plan d’amélioration et une évaluation du système en place pour recueillir les données sera effectuée. Le système doit inclure la fréquence et la méthode de collecte. Idéalement, un protocole d’entente est en place et énonce la responsabilité de la collecte et de la gestion des données, aussi bien que le nom de la personne responsable.
Etape 3: Les parties prenantes des pêcheries doivent synthétiser et publier les informations afin qu’elles puissent servir à l’évaluation des stocks (si pas appropriées, il faudra fournir une justification). La preuve que les données sont recueillies et publiées selon un protocole convenu et un mécanisme de rétroaction pour l’information déjà en place. Preuve que les données sont régulièrement examinées et partagées avec au moins une autorité compétente.
2.2 Compréhension de l’état des stocks et/ou du risque de surpêche
Etape 1:Les données sur les espèces valorisées sont collectées au niveau de la pêcherie en question qui fournit les informations sur l’état des stocks ou si le stock est en péril. Il faut vérifier que les données soient collectées et traitées (analysées) au niveau de la pêcherie en question et qu’elles soient valides en tant qu’informations sur les différents niveaux de populations, d’exploitation et/ou de mortalité.
Etape 2: Les informations nécessaires pour comprendre si la pêcherie met les stocks en péril sont à disposition des autorités compétentes. Il faut vérifier que ces information soient mises à disposition des autorités compétentes. Courriels, courriers ou autres formes de preuves de communications sont jugées acceptables.
Etape 3: Les autorités de gestion des pêcheries utilisent et traduisent les informations pour déterminer l’état des stocks ou les stocks qui ne risquent pas de subir des dommages irréversibles. L’application de la loi et/ou la surveillance sont déjà en place et permettent de s’assurer que les objectifs (les mesures de gestion sont en place pour au moins 70% des principales espèces et pour toutes les espèces préoccupantes) sont atteints. Si les stocks sont à risque (pas à risque signifie une faible vulnérabilité inhérente, statut moins préoccupant de l’UICN, l’agence de gestion détermine qu’il n’y a pas de surpêche ou que les stocks sont au-dessus du point de référence limite (LRP), les mesures de gestion qui sont en place sont susceptibles de favoriser la reconstruction. Les ententes de gestion comprennent des données sur l’état des stocks ou une évaluation des risques qui montrent que les données recueillies et fournies par les parties prenantes de la pêcheries sont bien utilisées.