6.1 Prérequis
- Enregistrement légal des pêcheurs et de l’équipage. Preuve d’enregistrement légal des pêcheurs et de l’équipage, immatriculation du gouvernement, laissez-passer, etc.
- Non-discrimination. Aucune preuve de discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, etc. Preuve que les travailleurs reçoivent des lignes d’assistance pour les groupes de défense des droits des travailleurs, etc.
- Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas employés comme pêcheurs et neil n’y a pas d’usage abusif de jeunes travailleurs. Dans le cas des entreprises familiales, les enfants sont autorisés à aider les membres de la famille immédiate à condition que le travail ne soit pas dangereux, qu’il soit volontaire, qu’il ne compromette pas la scolarisation et qu’il se fasse dans des délais raisonnables après l’école ou pendant les vacances. Seuls leurs parents sont autorisés à superviser et à offrir des conseils. Maximum 2 heures par jour. Les travailleurs âgés de 15 à 17 ans ne sont pas autorisés à effectuer des travaux qui, par leur nature ou circonstances dans lesquelles ils sont effectués, risquent de compromettre leur santé et leur sécurité ou de nuire à la scolarité normale. La conformité est vérifiée par les documents du travailleur
- Aucune incidence de travail forcé ou de pratiques disciplinaires abusives. Vérifier dans la mesure du possible les registres ou les rapports de travail forcé des pêcheurs et/ou capitaines associés. Inclure une étape concernant la non-divulgation de documents (passeports, visas, etc.). Preuve que les travailleurs reçoivent des lignes d’assistance pour les groupes de défense des droits des travailleurs, etc.
6.2 Impact socioculturel et économique
Etape 1: Carte de base des parties prenantes (liste des parties prenantes, habitudes d’utilisation des ressources de chaque intervenant, et intérêt pour la ressource). Liste des parties prenantes, description des habitudes d’utilisation des ressources par partie prenante et identification de leur intérêt pour la ressource. Par partie prenante, au moins un représentant désigné (nom, coordonnées).
Etape 2: Description de la pêche et des impacts sociaux et environnementaux potentiels (positifs et négatifs) pouvant entraîner des impacts sociaux. Preuve d’une évaluation terminée, dont une description de la façon dont les parties prenantes potentiellement touchées ont contribué à l’évaluation et, dans les cas où toutes les parties prenantes connus n’ont pas été en mesure de fournir des commentaires, une brève explication de la façon dont les parties prenantes identifiées n’ont pas tous donné leur avis.
Etape 3: Des ententes et des plans d’action visant à atténuer les répercussions sociales ont été élaborés. Les procès-verbaux des réunions avec des listes de participants (par type de partie prenante), des discussions détaillées et des plans d’action sont disponibles. Les comptes rendus des réunions d’examen régulier (suivi des progrès) sont également disponibles.
6.3 Mesures d’urgence en place dans la collectivité
Etape 1: Des mesures d’urgence sont en place au niveau communautaire pour faire face aux catastrophes et des plans sont en place. Inspection des procédures existantes et démonstration éventuelle d’un exercice.
Etape 2: Les communautés de pêcheurs sont prêtes à faire face à la plupart des catastrophes naturelles de haute fréquence. Inspection des plans d’intervention de gestion des catastrophes.